Conditions générales
Date de mise en vigueur: 02.09.2024
Date de la dernière mise à jour: 02.09.2024
Version 2.3
1. GÉNÉRAL
Avant d’utiliser notre site, veuillez lire ces Conditions générales minutieusement. En enregistrant un Compte joueur sur le site, vous consentez aux Conditions générales.
Avant d’utiliser notre site, veuillez lire ces Conditions générales minutieusement. En enregistrant un Compte joueur sur le site, vous consentez aux Conditions générales. Le site www.arlekincasino.com ("Casino", "Site", “Société”, "Nous", "Notre", "Nos") est propriété de et exploité par Dama N.V., une société immatriculée et établie selon les lois de Curaçao sous le numéro 152125 et domiciliée à l’adresse Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. opère sous licence et selon la régulation d’Curaçao Gaming Control Board (licence No.OGL/2023/174/0082).
Il est de l’entière responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur concernant les jeux d’argent en ligne dans sa jurisdiction.
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Le Casino peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela s'avère nécessaire.
3. QUI PEUT JOUER ?
Le casino accepte les joueurs uniquement de pays et régions dans lesquels les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de l’entière responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa jurisdiction avant de placer des paris sur le site.
Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans sa juridiction concernant les limites d'âge pour les jeux en ligne.
Il est de votre entière et exclusive responsabilité de vous assurer que vous n’enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le dépôt d’argent réel est soumis aux lois de votre pays et il est de votre entière responsabilité de vous conformer aux lois de votre pays.
La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte utilisateur des joueurs qui ne se conforment pas à cette exigence.
Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs suédois, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points bonus.
Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (Pays soumis à des restrictions) ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-et-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Chili, Chine, Île de Noël, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Hawaï, Heard Island et McDonald Islands, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, République du Soudan, République du Sud-Soudan, Espagne, Sri Lanka, St Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles Mineures Éloignées, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le succès du traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique de pays restreints.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
N'oubliez pas que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.
L'utilisation d'un RPV (ou VPN) pour contourner le blocage des fournisseurs est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
1. Restriction absolue NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux de casino NetEnt soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
2.Territoires sur liste noire Tous les jeux de casino NetEnt peuvent ne pas être proposés dans les territoires suivants: Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taiwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
3. Territoires de jeux de marque sur liste noire Les jeux tressés NetEnt suivis ont d'autres restrictions en plus des Blacklisted Territories indiqués ci-dessus: 3.1 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, Planet of the Apes Video Slot ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes: Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.2 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, Vikings Video Slot ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes: Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique. 3.3 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, Narcos Video Slot ne doit pas être offert dans les territoires suivants: Indonésie, Corée du Sud.
3.4 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, Street Fighter Video Slot ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Iles Vierges britanniques, Canada, Iles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique , République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Navassa Island, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint Barthelemy, Saint Eustatius, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, Suriname, Îles Turques et Caïques, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
3.5 Outre les juridictions énoncées au paragraphe 2, Fashion TV Video Slot ne doit pas être proposée dans les territoires suivants: Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.
4. Universal Monsters (Dracula, Creature du Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants: Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne , Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.
5. DEVISES ACCEPTÉES
Le site Web permet de jouer dans les devises suivantes : EUR, USD, NOK, PLN, AUD, CAD, NZD, JPY, BTC, ETH, LTC, BCH, DOG, USDT.
6. FRAIS ET TAXES
Vous êtes entièrement responsable du paiement des frais et taxes appliqués à vos gains dans le cadre des lois de votre jurisdiction de résidence.
7. RÈGLES DU JEU
En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous avez pris connaissance des règles des jeux proposés sur le site Web et que vous les comprenez. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino décline toute responsabilité quant à d'éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site Web.
Le Casino ne saurait être tenu responsable de tout défaut matériel ou logiciel, de l'instabilité ou de la perte de la connexion Internet, ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
En cas d'erreur de confirmation d'un pari ou d'exécution d'un paiement, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de la corriger en réglant à nouveau tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée en l'absence d'erreur.
Si le Casino crédite par erreur votre Compte de joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous reviennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou dépôt continueront d'appartenir au Casino et seront déduits de votre Compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par inadvertance constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette de votre part à notre égard. En cas d'erreur de crédit, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.
Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de services :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est adapté à leur usage ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;
- ne garantissent pas que le site Web ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
- ne sauraient être tenus responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accidentels ou autres, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de services concernant tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu'en soit la cause, qui pourraient survenir dans le cadre de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
Vous acceptez que le Casino prenne la décision finale de savoir si vous avez violé ses Conditions générales au point d'entraîner votre suspension ou votre interdiction permanente sur le site Web.
9.UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
Chaque joueur n'est autorisé à créer qu'un (1) seul compte personnel.
La création de plusieurs comptes de joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur.
La création de plusieurs comptes par un même joueur entraînera la résiliation de tous ces comptes. Il ne doit pas donner accès à son Compte ou autoriser l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à des mineurs.
Tous les bénéfices, gains ou bonus que le joueur aura obtenus ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif seront réclamés par Nous, et les joueurs s'engagent à nous retourner sur demande tous les fonds qui ont été retirés dudit compte.
Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne saurait être utilisé pour un quelconque type de profit commercial.
Vous devez maintenir votre compte et mettre à jour vos données.
Nous déploierons des moyens raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, puisque vous n'aurez pas réussi la procédure KYC.
10. POLITIQUE ANTIFRAUDE
La Société dispose d’une politique antifraude stricte et utilise divers outils et techniques de lutte contre la fraude. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris :
- la participation à tout type de complicité avec d'autres joueurs ;
- Élaboration de stratégies visant à obtenir des gains abusifs, surtout complicité avec des partenaires, sur des jeux de table, de cartes et de roulette avec un risque minimal ;
- le recours à des stratégies visant à obtenir des gains abusifs, notamment la complicité avec des partenaires, les jeux de table, les jeux de cartes et la roulette avec un risque minimal ;
- les actions frauduleuses à l'encontre d'autres casinos en ligne ou de fournisseurs de paiement ;
- les opérations de rétrofacturation avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués ;
- la création de deux comptes ou plus ;
- autres types de tricherie.
la Société se réserve le droit de clôturer ledit Compte de joueur et de suspendre ou d'annuler tous les paiements au joueur. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses réalisées par le joueur.
En cas de rétrofacturation, le casino se réserve le droit de :
Le Casino applique une tolérance zéro envers le jeu avantageux. Ainsi, tout joueur qui essaiera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces derniers, pour les raisons suivantes :
- l'utilisation de cartes volées ;
- la rétrofacturation ;
- la création de plus d'un compte afin de bénéficier des promotions du casino ;
- la communication de données d'enregistrement incorrectes ;
- la fourniture de documents falsifiés ;
- toute autre action susceptible de porter préjudice au casino ;
- Cette règle ne s'applique qu'en cas de soupçons valables de blanchiment d'argent
Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte de joueur et de vous rembourser le montant du solde, sous réserve de la déduction des frais de retrait correspondants, à la discrétion absolue du Casino et sans obligation d'en indiquer la raison ou de donner un avis préalable.
Afin de vérifier le Compte du joueur, la direction du Casino exige des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics еtc) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur montre ses documents.
Le Casino se réserve le droit d'effectuer des retenues sur les paiements, en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou ayant tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.
Si vous avez connaissance d'erreurs ou lacunes possibles au niveau du logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou omission. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino est en droit de réclamer une compensation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'omission, notamment tous les coûts encourus en rapport avec l'erreur ou l'omission en question et l'absence de notification.
Tout dépôt doit être parié trois fois (le joueur doit placer des paris pour un montant de trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt soient disponibles. Lorsque plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le casino a le droit, à son entière discrétion, de facturer des frais de traitement de dépôt et de retrait.
Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.
11. DÉPÔT
Le site Web offre une variété de méthodes de paiement. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités par Dama N.V. Il s'agit notamment des cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que de diverses autres méthodes de paiement.
Veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@arlekincasino.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.
L'utilisation de paiements par des tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées en votre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La société n'est pas responsable de la perte des fonds déposés à partir de comptes de tiers.
Veuillez noter que le montant minimal des dépôts est de 30 $ CA ou une somme équivalente. Le montant maximal des dépôts dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaît lors du choix de la méthode de paiement.
Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent être appliquées aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos sessions de jeux sur le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
Le montant minimal et maximal du retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant réclamé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.
Si vous fournissez des Données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte de joueur résilié, ce dont vous serez informé par courriel. Le Casino peut être amené à signaler aux organismes de réglementation compétents les actions entreprises par le joueur.
Le site Web prend en charge les paiements par transfert de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Pour cela, il faut que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et qu'elle soit émise dans un pays accepté.
Veuillez noter que, même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.
La monnaie utilisée par le site Web est l'euro. De ce fait, si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque ou par le système de traitement des paiements du Casino.
Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour les paiements en USD.
Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans certains cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais sont indépendants de la volonté du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l'équivalent de 24 CAD.
Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 11250 $ CA par semaine et de 22 250 $ CA par mois, sauf indication contraire dans les Conditions générales d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
Si vous gagnez plus de 22 250 $ CA, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 22 250 $ CA maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.
Tous les gains du jackpot progressif seront payés en totalité.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours civils si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son Compte.
Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé en tant que remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé par l'une de nos méthodes alternatives disponibles.
Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.
Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit, et en informerons toutes les autorités et parties concernées.
Tous les coûts qui peuvent survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
14. COMPTES INACTIFS
Un compte inactif (dormant) est un Compte auquel un joueur ne s'est pas connecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte de joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 15 $ CA ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur à ce montant) tant que le solde de votre compte reste positif.
Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte de joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois subséquent pendant lequel il reste inactif. Le Casino cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. PÉRIODE D'EXPIRATION
Vous convenez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions générales ou d'un service fourni par le Casino, ou s'y rapportant, doit être soumise dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle ladite réclamation ou cause d'action est survenue.
16. PLAINTES
Vous êtes libre de contacter notre équipe du service à la clientèle selon les instructions trouvées sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.
Les plaintes sont traitées par le service d'assistance et transmises à la direction du Casino dans le cas où le personnel du service à la clientèle n'a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.
Il est interdit de (et vous ne pouvez donc pas) céder, transférer, transmettre ou vendre votre plainte à un tiers.
En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur constituent l'autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre Compte de joueur.
17. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des créances découlant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement préalable de ce dernier. Cette interdiction est définie comme une clause d'incessibilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, de gains, de dépôts, de paris, de droits ou de créances en rapport avec ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité de quelque manière que ce soit.
18. ARBITRAGE
Tous les litiges qui peuvent survenir entre vous et le Casino, y compris ses ayants droit en vertu d'un titre général ou spécial, à la suite des présentes Conditions générales ou à la suite d'autres accords et autres actes en rapport avec les présentes Conditions générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.